Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE

MNSPF

Présentation de la marque Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 7 février 2018 par MNSPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est MNSPF domicilié(e) 6 BD DEODAT DE SEVERAC - 31773 - COLOMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSPF, Madame FABIENNE RAYMOND domicilié(e) 6 BD DEODAT DE SEVERAC - 31773 - COLOMIERS - France.

La marque Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 7 février 2028.

MNSPF a également déposé les autres marques suivantes : LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE , Santé 112 Initial Label , Santé 18 Initial Label , CFA , Essentiel UDSP xx (numéro du département) , POUR TOUS LES BUDGETS , Renfort Plus UDSP xx (numéro du département) , Renfort UDSP xx (numéro du département) , MNSPF , LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE